Les consultations non honorées pénalisées ? La « taxe lapin »

  
Si elle aboutit malgré les controverses, cette mesure pourrait être prochainement mise en application.

Selon l'Académie de médecine et le Conseil national de l'ordre des médecins, 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à un rendez-vous fixé avec leur médecin – la plateforme Doctolib affichant quant à elle un taux d’environ 3 %. Ces trous dans les plannings des médecins seraient du temps utile de perdu pour les praticiens eux-mêmes comme pour d’autres patients.  

Une amende prévue pour les étourdis et retardataires

La taxe lapin serait donc destinée à « responsabiliser » la prise de rendez-vous médicaux. Les patients n’ayant pas honoré ou annulé au dernier moment leur rendez-vous auprès de leur médecin pourrait ainsi se voir réclamer une somme forfaitaire. Le montant de cette taxe serait fixé par décret mais annoncé à hauteur de 5 euros. La somme serait reversée à l’Assurance Maladie qui pourrait également en faire bénéficier les praticiens. Concrètement, ce prélèvement pourrait être prévu au moment de la prise de rendez-vous en conditionnant celle-ci au renseignement du numéro de Carte Bleue du patient.

Pour autant, cette taxe ne fait pas l’unanimité au sein du corps médical et politique. Sont pointées les difficultés à différencier les empêchements imprévus, les oublis « de bonne foi » et les erreurs techniques dans la prise de rendez-vous en ligne des réelles négligences. Cette taxe pourrait ajouter des complications pratiques et administratives avec des risques de pénalisations injustifiées ou de fraudes. Pour être mise en œuvre, elle doit encore acceptée par une commission paritaire : affaire à suivre !
 
Sources :
Amendement 151. Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) n° 129, 138,130 https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/129/Amdt_151.html
La Tribune : « Taxe lapin » : comment le gouvernement veut sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés (18/12/24) https://www.latribune.fr/economie/france/taxe-lapin-le-gouvernement-veut-sanctionner-les-rendez-vous-medicaux-non-honores-994912.html
Le progrès : Taxe "lapin" : le Sénat remet sur la table la pénalisation des rendez-vous non honorés (22/11/24) https://www.leprogres.fr/sante/2024/11/22/taxe-lapin-le-senat-remet-sur-la-table-la-penalisation-des-rendez-vous-non-honores
Le Quotidien du Médecin : Baisse générale des rendez-vous non honorés : 3,3 % de taux de « lapins » toutes spécialités, révèle Doctolib (03/07/24) https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-de-ville/exercice/baisse-generale-des-rendez-vous-non-honores-33-de-taux-de-lapins-toutes-specialites-revele-doctolib

Mis en ligne le 13/01/2025